Changer de syndic de copropriété : révocation ou non renouvellement ?

syndic de copropriété

Chaque appartement est géré par un syndic, généralement un professionnel. Désigné par les copropriétaires, il est le représentant du groupe des copropriétaires et est chargé de gérer l’immeuble, d’en assurer la protection, de faire respecter le règlement de la copropriété et d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des actionnaires au nom du consortium. Si vous désirez vous séparer de votre syndic, assurez-vous que la majorité des copropriétaires ont l’intention de le changer. 

Le changement de syndic de copropriété

Il existe plusieurs sociétés que vous pouvez contacter si vous souhaitez changer de fiduciaire. Jusqu’à présent, les conseils syndicaux étaient tenus par la loi de mettre les syndics en compétition tous les trois ans, même si les syndics n’étaient pas récusés. Cette obligation disparaît à compter du 1er juin 2020. Désormais, la concurrence entre plusieurs administrateurs n’aura lieu que lors de l’assemblée générale des actionnaires chargée de l’élection ou de la réélection des administrateurs. Toutefois, l’Assemblée générale peut dispenser le Conseil des syndicats de faire concourir des délégués à la majorité des voix de l’article 25 lors de la session précédente. Pour changer de syndic, il existe deux solutions. Soit attendre que le mandat expire et que l’Assemblée de la propriété commune vote contre son renouvellement. Soit vous décidez de le révoquer sur-le-champ. L’autorisation du syndic ne peut être renouvelée qu’à la fin du contrat. Habituellement, la durée de l’autorisation est d’un an (mais un an ne suffit pas pour reprendre l’administration), parfois de 15 mois, mais jamais de plus de 36 mois (article 28 de la loi du 17 mars 1967). Le site www.bellman.immo vous permet d’avoir des informations sur le changement de syndic de copropriété.

L’ordre du jour et la convocation à l’assemblée générale 

Un syndic propose toujours sa mise à jour, mais s’il ne le réélit pas, un nouveau syndic ne sera jamais élu. C’est facile à comprendre. Il faut donc mettre à l’ordre du jour la « nomination d’un syndicat ». Il est conseillé de demander au syndicat avant l’assignation afin que le problème puisse être enregistré. Après la nomination d’un nouveau fiduciaire, le fiduciaire actuel sera automatiquement démis de ses fonctions à compter de la date d’entrée en fonction du nouveau fiduciaire. Vous pouvez vérifier sa durée. Les tâches ne sont jamais mises à jour par défaut. Avant l’échéance, l’assemblée générale des actionnaires doit décider du sort pour changer de syndic. Lors de l’assemblée générale des actionnaires, vous prendrez cette décision à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). A défaut de transmission des pièces au-delà du mois requis par le Conseil du Syndicat, des pénalités journalières de retard seront facturées au forfait de base du Syndicat, avec un montant minimum fixé par le décret n° 1. 2019-503, 23 mai 2019. Il stipule qu’à défaut par le syndic de transmettre certains documents relatifs à la gestion du syndic, en général, à la gestion de la copropriété, les sanctions s’appliquent quotidiennement pendant une période d’un mois, à la demande du conseil syndical.

Le déroulement du jour de l’assemblée générale

Pour être renouvelé, on doit connaître comment changer de syndic de copropriété par voix de révocation ou de non-renouvellement. Si la majorité n’est pas obtenue, un deuxième tour de scrutin peut avoir lieu immédiatement ou à une date ultérieure. Au second tour, seule la majorité des copropriétaires présents ou représentés suffira (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Si la majorité finale n’est pas obtenue, le groupe global ne sera pas mis à jour. Mais maintenant que vous avez tout prévu, il ne vous reste plus qu’à élire de nouveaux administrateurs lors de la même assemblée. Veuillez noter : votre syndic doit convoquer une réunion dès que possible. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, il doit demeurer en fonction pour convoquer une seconde assemblée. Si son mandat est expiré, il ne peut plus effectivement convoquer une deuxième assemblée générale, et il n’y a pas de syndic de copropriété.

Syndic de propriété: gestion de la passation de pouvoir

En cas de changement de fiduciaire, l’ancien fiduciaire doit remettre au nouveau nommé la situation de trésorerie, les références du compte bancaire syndiqué et les coordonnées bancaires dans les quinze jours de la cessation de ses fonctions. Dans un délai d’un mois à compter du même jour, il met à disposition sous une forme téléchargeable tous les documents et archives du syndicat et, le cas échéant, de l’administration des immeubles visés au paragraphe 11.18 de l’article 1 ou Tous les documents dématérialisés et imprimables formats liés à l’intrigue. Si un groupement de copropriétaires choisit de confier tout ou partie de leur documentation à un prestataire professionnel pour changer de syndic, ils doivent notifier le changement au prestataire et lui communiquer leurs coordonnées dans le même délai.  

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