Pour effectuer un dépôt de capital, il faut généralement se rendre dans une banque, chez un notaire ou dans une caisse d'épargne. Mais aujourd'hui, vous pouvez créer votre société par voie électronique, gratuitement et sans bouger de chez vous pour formaliser la constitution. En effet, le dépôt de capital est une étape importante dans le processus de création d'une entreprise. Les apports en capital sont généralement déposés dans les banques traditionnelles.
Avec l’arrivée des services bancaires en ligne sur le marché, la question se pose de savoir s'il est possible de déposer des capitaux en ligne de manière totalement numérisée.
Pourquoi doit-on faire un dépôt en ligne du capital social ?
En faisant un dépôt de capital en ligne, vous pouvez économiser du temps précieux, de l'argent et des charges d'impression à votre entreprise et ayez un impact positif sur l'environnement. De plus, le formalisme est allégé.
En outre, il en coûte beaucoup moins cher de déposer la plupart des documents en ligne par rapport au papier. Par exemple, il en coûte 13 € pour déposer une déclaration de confirmation en ligne, mais 40 € pour déposer un formulaire papier, sans parler des coûts supplémentaires liés à l'impression et à la publication de documents volumineux.
Les documents envoyés par la poste ont tendance à prendre jusqu'à trois semaines pour être traités, tandis que ceux reçus avec le dépôt en ligne doivent être traités dans les 24 heures. Vous recevrez une réception presque immédiate des documents et les néo-banques vous informeront une fois qu'elles auront accepté votre dépôt.
Dans le cas où le dossier est rejeté, il sera tellement plus facile de le corriger et de le soumettre à nouveau. Pour en savoir davantage, cliquez sur ce lien.
Le dépôt de capital en ligne : accessible à toutes les entreprises
Le fait d'un dépôt de capital en ligne vous permet de déposer en toute simplicité votre capital social. Vous pouvez également disposer d'un compte professionnel avec un numéro IBAN français pendant un an. Et bien sûr, vous avez accès aux services bancaires en ligne, comme la comptabilité et la facturation simplifiée.
En outre, vous gardez toujours la possibilité de clôturer le compte à tout moment et sans frais.
À qui s’adresse le dépôt de capital ?
Le service de placement est réservé aux SASU, SAS, EURL et SARL immatriculées en France. À partir de mars 2021, ces genres de sociétés ont le droit d’avoir plusieurs bénéficiaires effectifs. En outre, les apports doivent provenir des personnes physiques, et seulement des apports en numéraire en général.
Le dépôt de capital en ligne : comment cela fonctionne ?
Si vous avez choisi de faire un dépôt de capital social auprès d’une banque en ligne, rien de plus simple. Il faut juste que vous :
- Rendez sur le site de la néo-banque et allez à la section de dépôt de capital en ligne.
- Cliquez sur le bouton "Démarrer".
- Saisissez les informations requises.
- Déposez le capital sur le compte. La plupart des banques en ligne exigent que chaque actionnaire verse sa part du capital depuis un compte bancaire à son nom. Les banques en lignes n’acceptent que les comptes ouverts dans un établissement financier français ou européen.
Une attestation de dépôt de capital en un rien de temps
Vous avez la possibilité de déposer le capital initial en ligne sur un compte pro nouvellement créé afin d’obtenir une attestation de dépôt à remettre au Greffe pour la constitution de votre société.
Le dépôt de capital en ligne implique toutefois une souscription au forfait imposé par ladite néo-banque. En outre, un certain montant est à prévoir pour l’obtention l’attestation de dépôt de capital.
Pour ce faire, il vous suffit de :
- Faire une inscription sur le site
- Soumettre les documents requis idéalement au format PDF, y compris les statuts signés.
- Approuver la demande d’ouverture de votre compte
Après avoir obtenu un compte IBAN/RIB-Pro, les actionnaires doivent déposer les fonds correspondant au montant de son investissement. Une fois les fonds transférés, la banque émet un certificat de dépôt. Cela prend en moyenne 72 heures.
Conseils pour bien préparer votre dépôt de capital en ligne
Les créateurs d’entreprise sont confrontés dans la plupart des cas, aux refus des banques traditionnelles. La solution la plus simple et la plus rapide pour créer une entreprise est de faire un dépôt de capital en ligne.
Vous connaissez le risque de choisir une banque traditionnelle et de ne pas comparer et négocier les taux d'intérêt. Ne pas négocier les taux peut vous coûter cher. Les frais habituels sont de 40 € par mois. En outre, des frais peuvent être facturés pour chaque transaction.
Pour bénéficier des conseils professionnels, l’idéal est de vous rapprocher d’un avocat pour le dépôt de capital social. Avec les néo-banques, vous pouvez choisir parmi leurs avocats partenaires pour vous aider à accomplir votre démarche.
Si vous voulez accélérer le processus de création d'une société, le dépôt du capital social en ligne est le choix qui convient le mieux. Toutefois, comme pour les banques traditionnelles, il est conseillé de bien préparer les dossiers et le montant du capital afin de pouvoir démarrer rapidement.
En ce qui concerne les dossiers, c’est la rédaction qui demande le plus de temps. Il est avisé de demander de l'aide auprès d’un professionnel pour ne pas perdre trop de temps et garantir la sécurité des toutes les étapes nécessaires à la création de votre société et le dépôt de capital.