Comment s’informer sur les risques naturels et technologiques ?

Etat des risques et pollutions

S’informer sur les éventuels risques entourant un bien immobilier ou présents à quelques mètres à la ronde autour de celui-ci est l’unique moyen de savoir son état de viabilité. Étant imposé par la loi, ce diagnostic est à réaliser avant la signature d’un contrat de vente ou de location. L’idéal est de le confier à un diagnostiqueur professionnel.  

Tour d’horizon de l’ERP ou État des Risques et Pollutions

Les logements en vente ou en location, qu’il s’agisse de maison ou d’appartement, doivent faire l’objet d’un état des risques et pollutions pour éviter les problèmes entre vendeur/loueur et futurs acquéreurs/locataires. Ce diagnostic est imposé par les autorités gouvernementales. Vous pouvez le faire vous-même ou confier le travail à un professionnel. Cliquez sur ce lien pour voir comment les spécialistes en réalisation d’ERP interviennent pour réaliser votre diagnostic immobilier. Concrètement, l’ERP désigne un document officiel, plus précisément un formulaire à remplir. Vous pouvez commander ce dernier en ligne, le remplir et le remettre au futurs occupant du logement pendant la signature du contrat de vente ou de bail. L’objectif de l’ERP est de protéger les futurs utilisateurs du logement contre les éventuels risques présents (ou susceptibles de se présenter) sur les zones des communes concernées. Parmi les risques pouvant être diagnostiqués, vous pouvez trouver : les remontées de nappe, l’exposition au radon, les inondations, les cyclones, les avalanches et les mouvements de terrain. L’ERP accompagne le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) une fois le diagnostic effectué, il est valide pendant 6 mois et est renouvelable.  

Connaître les informations contenues dans l’ERP

L’état des risques naturels et technologiques contient les déclarations des sinistres dédommagés après la survenance d’une catastrophe naturelle. Certaines obligations, mais également des sanctions sont liées à ces sinistres. La première partie du document comporte la date de réalisation de l’ERP. Vous y verrez également un numéro de commande. Ces informations vous aident à déterminer la validité du formulaire. Cette première page contient également un tableau récapitulatif illustrant les études effectuées et les résultats obtenus (niveau du risque). Les coordonnées du bien à leur tour informent sur l’adresse du bien, c’est-à-dire la commune dans laquelle il est implanté, le code postal, les coordonnées GPS et la section cadastrale. L’identité du propriétaire et celle du futur acquéreur figurent aussi sur cette partie. L’ERP précise la situation géographique du bien immobilier vis-à-vis de certains points, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et le Plan de Prévention Des Risques Technologiques (PPRT). Certaines crues torrentielles, des avalanches, des affaissements progressifs, des émanations de gaz provenant du sol, une présence de radon ou une sismicité peut réduire la viabilité du logement ou rendre celle-ci impossible.

Déroulement du diagnostic ERP

Le propriétaire actuel du logement peur réaliser l’état des risques naturels. Pour cela, il sera amené à engager divers experts capables de détecter les éventuels risques pouvant entraver la vente ou la location du bâti. Le formulaire doit être bien rempli, aucune erreur ne doit figurer dans le document. Léguer le travail à un professionnel est synonyme de gain de temps. Cette option vous évite de payer une facture salée puisque vous devez rémunérer divers diagnostiqueurs au besoin. Aussi, la rédaction de l’ERP exige un certain savoir-faire. Un spécialiste a l’habitude de recenser l’intégralité des risques et d’illustrer la source sur un plan conformément aux règlementations en vigueur. Le diagnostiqueur peut se passer de la visite du bien immobilier, le travail se fera de façon administrative dont la base des recherches est la localisation du bâti. Le professionnel vérifie ainsi auprès de la préfecture de la commune concernée la situation du logement par rapport aux risques recensés. Diverses cartographiques (des risques et/ou du niveau de classement de la zone de sismicité) sont vérifiées pour confirmer la localisation du bien.

Confier le diagnostic ERP à un professionnel

L’état des risques est un document à ne pas prendre à la légère. Une société expérimentée vous fournit vos états des risques en bonne et due forme, à la date de la signature du contrat de vente ou de bail. Le but de cette démarche est d’informer les futurs locataires ou acquéreurs du bien immobilier des risques pouvant menacer leur sécurité sur les lieux (ou à proximité). Un expert dans le diagnostic des sinistres met à votre disposition un outil spécifique vous permettant de fournir des informations nécessaires autres que l’État des Risques et Pollutions mais qui pourraient les compléter. Il peut s’agir de cartes géographiques illustrant les alentours de l’immeuble concerné. Cette vue globale permet par exemple de détecter les risques miniers. Vous disposerez aussi d’une liste des sites (ICPE, BASIAS, etc.) se trouvant à moins de 500 m du logement. Un historique des sinistres déclarés précédemment est aussi remis pour faciliter les constats.

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