A quoi sert le recouvrement de créance ?

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La créance est définie comme étant la somme due par un débiteur à un créancier. De ce fait, le débiteur doit s’acquitter de sa dette à la date d’exigibilité en versant une somme d’argent correspondante à l’achat d’un produit ou d’une prestation de service. À défaut de paiement à l’échéance prévue, ce montant se transforme en impayé et fera l’objet d’un recouvrement de créance. Alors, si les retards de paiement mettent en péril votre trésorerie, n’hésitez pas à recourir aux services d’une société de recouvrement de créance pour vous aider dans vos procédures.

À quoi sert le recouvrement de créances ? Quand le déclencher ?

Une activité clairement encadrée par la loi, le recouvrement de créances consiste à utiliser divers moyens pour inciter le débiteur à payer la créance due. Il sert donc à obtenir, par voie légale, le montant des créances que le client vous doit. Concernant le type de créance : on parle de créances civiles quand deux particuliers interagissent et de créances fiscales dans le cadre des impôts. Par contre, on lui confère l’appellation de créances commerciales dans le cadre de l’entreprise.

Légalement, tout client a l’obligation de s’acquitter de sa dette avant la date d’exigibilité précisée sur une facture. Mais si la somme reste impayée malgré quelques relances de paiement et des échanges en vue de fixer le problème, le créancier peut directement lancer le processus de recouvrement de créance. Alors, si vous souffrez des problèmes d’impayés, faites appel à une société de recouvrement de créances sur cette page afin de régler la situation.

Les différents types de recouvrement de créances

De manière générale, la procédure de recouvrement de créances débute par le recouvrement amiable. Dans ce cas, l’entreprise pourra mettre en place diverses actions de recouvrement. Cette démarche peut d’ailleurs se traduire par une lettre de relance par mail, un simple appel téléphonique ou des visites de l’entreprise de recouvrement à domicile.

Toutefois, si la procédure amiable n’a pas abouti, le créancier a la possibilité de faire une requête auprès de la justice pour entamer le recouvrement judiciaire. À ce stade, le cabinet de recouvrement de créances (avec l’accord de l’entreprise mandataire) pourra exercer certains niveaux de pression. Cela commence par la procédure d’injonction de payer. Peu onéreuse et rapide, cette démarche concerne notamment les créances impayées à la suite d’une obligation contractuelle. Peu de temps après la déposition d’une requête de paiement au greffe, la procédure de recouvrement a lieu auprès des tribunaux de commerce. Par la suite, une ordonnance d’injonction de payer sera délivrée par le juge.

En cas d’absence du débiteur après la signification du document, des mesures d’exécution forcées ou saisies judiciaires peuvent avoir lieu. Les saisies d’huissier peuvent se présenter sous diverses formes : saisie sur rémunération ou saisie en mains tierces, saisie-attribution ou saisie sur compte bancaire et saisie-vente. Toutefois, la saisie conservatoire pourra être entamée si le créancier possède un chèque impayé, une lettre de change acceptée, ou encore un loyer impayé.

Les acteurs de recouvrement de créances

Dans le cas d’une gestion interne des litiges : le service de recouvrement ou service contentieux de l’entreprise assurera la récupération des créances clients. L’équipe de recouvrement utilise généralement un logiciel de gestion du poste client pour suivre et automatiser une grande partie des procédures de recouvrement. En outre, un cabinet de recouvrement pourra également s’occuper partiellement ou totalement du processus. D’ailleurs, il peut fournir ses aides précieuses aux services contentieux de l’entreprise à travers un coaching, des services d’audit ou encore via une mise à disposition de modèles de document. Et afin de poursuivre le processus de recouvrement et résoudre la discorde par voie judiciaire (si nécessaire), la société faisant appel au cabinet pourra le désigner comme « mandataire ». La banque pourra aussi faire partie des acteurs de recouvrement des créances grâce à l’affacturage qui fonctionne sur le principe de rachat de créances clients.

Les bonnes questions à se poser

Si votre entreprise subit les mauvaises conséquences d’un retard de paiement, vous avez à votre disposition une grande variété d’outils et un véritable arsenal judiciaire. Toutefois, posez-vous les questions suivantes avant de lancer la procédure de recouvrement de vos créances. Serait-il préférable de suivre une procédure judiciaire stricte vis-à-vis d’un mauvais payeur ? Quelle procédure respecter et quelle voie choisir afin de récupérer la totalité de vos créances dans un bref délai ? Et enfin, est-il judicieux de collaborer avec une société de recouvrement de créances afin d’éviter les problèmes de trésorerie ? La réponse dépendra de l’activité de votre entreprise ainsi que de l’importance de vos flux financiers.

 

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